Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de l’Élevage du Bois de Compiègne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Pauline Verdicchio
Contact : boisdecompiegne@gmail.com
Téléphone : 06 66 31 94 91
Adresse : La Chaumette, 83860 Nans-les-Pins, France
Identification de l’entreprise : EARL LE BOIS DE COMPIÈGNE
SIRET : 81412148900011
TVA Intracommunautaire : FR24814121489
Certificat de capacité : n° 83/650
Directeur de la publication : Pauline Verdicchio
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Élevage du Bois de Compiègne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pauline Verdicchio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
L’Élevage du Bois de Compiègne ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’Élevage du Bois de Compiègne s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
4 – Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : boisdecompiegne@gmail.com
5 – Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
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6 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’élevage :
SNPCC – Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.